Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DE Art. Annexe art. 14
Administration
La société à objet sportif est administrée ... (7).
(7) Par un conseil d'administration (option A) ou par un directoire et un conseil de surveillance (option B).
Les dispositions des articles 15 à 22 relatives à l'administration de la société doivent être lues dans l'option A pour les sociétés dirigées par un conseil d'administration et dans l'option B pour celles qui sont dotées d'un directoire et d'un conseil de surveillance.
Verweist auf
- Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DE Art. 15
- Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DE Art. 16
- Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DE Art. 17
- Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DE Art. 18
- Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DE Art. 19
- Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DE Art. 20
- Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DE Art. 21
- Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DE Art. 22